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Subvention ?



Le point sur les aides et crédits d'impôts ?

Le crédit d'impôts est une déduction fiscale mise en place depuis le 1er janvier 2006 qui permet de bénéficier d'un remboursement d'une partie des dépenses (jusqu'à 50 %) réalisées pour des travaux d'amélioration énergétique d'une habitation principale en construction ou en rénovation. Ce crédit d'impôt est applicable sur le matériel installé  hors main d'oeuvre par un professionel et jusqu'au 31 décembre 2009 et plafonné à 8000 € par personne seule et 16000 € pour un couple sans enfant.

Cette somme est majorée de 400 € pour un premier enfant, 500 € pourle deuxième, 600 € pour la troisième et les suivants.

L'ANAH (agence nationale pour L'amélioration de L'habitat) attribue des subventions et des primes comprises entre 900 € et 1800 € selon le type d'installation et certaines conditions de ressources,Enfin des collectivités térritoriales participent également. Renseignez-vous auprès de discount-solaire.com

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ALSACE – INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région – aide forfaitaire de 450 € de2 à 7 m² ou prêt à 0%
Collectivités :
+ Beblenheim, Roeschwoog : 100 €
+ Eschau, Scherwiller : 150 €
+ Schiltigheim, Plobsheim, Illkirsh, Haguenau, Cté Urbaine de Strasbourg : 300 €
+ Cté d’Agglo de Colmar : 450 €
+ Kaysersberg : 10% (maxi 450 €)
Fournisseurs d’énergie :
+ Gaz de Strasbourg : 200 €
+ Vialis : 200 €
- Secteur agricole (prod > 450kWh/m²/an) : 250 €/m² ADEME (plafond de 20%) et 20% Région
- Secteur public, associatif et social (prod > 450kWh/m²/an) : 250 €/m² ADEME (plafond de 35%) et 30% Région
- Secteur concurrentiel (prod > 450 kWh/m²/an) : 250 €/m²
ADEME (plafond de 50% pour PME/PMI et 35% pour autres)
- Secteur du Tourisme (prod > 450 kWh/m²/an) : 250 €/m² 
ADEME. Plafond ADEME et aide Région selon type de bâtiments

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Pour projets réalisés au 31/12/06
Photovoltaïque raccordé au réseau : Collectivités, associations et habitat collectif : 25 %
Sites isolés : Collectivités, associations et habitat collectif : 30 %
Collectivités :
+ Scherwiller : 150 €
+ Kaysersberg : 10% (maxi 1000 €)

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Discount-solaire administratif Alsace : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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AQUITAINE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : aide forfaitaire de 500 € Collectivités :
- Cté de Com de Soule-Xiberoa : 300€
- Ville de Libourne : 300 € de 2 à 7 m²
Parité région + ADEME : - Public : 60 % (500 €HT/m²)
- Privé : 40 à 50% (400 €HT/m²)

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Région :
< 3kWc : 1 €/Wc
Les opérations groupées sont privilégiées
Discount-solaire administratif Aquitaine : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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AUVERGNE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 800 €
+ CG Cantal et Haute-Loire : 460€
+ CG Allier et Puy de Dôme 
 - 345 € de 2-3 m²
 - 460 € de 3à 5 m²
 - 575 € de 5 à 7 m²
 
Région : 1500 €
+ CG Cantal et Haute-Loire : 950€
+ CG Allier et Puy de Dôme : 950€
 
- Secteur non concurrentiel :
40% du montant plafonné à 320€/m²(parité ADEME et région)
+ CG Haute-Loire : 10% du montant plafonné à 160 €/m²
+ CG Allier et Cantal : 200 €/m²
+ CG Puy de Dôme : 160 €/m²
- Secteur concurrentiel : 33% du montant (13% ADEME et 20% Région) plafonné à 320€/m²)
+ CG Haute-Loire : 10% du montant plafonné à 160 €/m²
+ CG Allier et Cantal : 200 €/m²
+ CG Puy de Dôme : 160 €/m²

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- Particuliers : 20% du montant plafonné à 2€/Wc (Région)
- Secteur non concurrentiel : 40% du montant plafonné à 4€/Wc (parité ADEME et région)
+ CG Allier : 20% du montant plafonné à 2€/Wc
- Secteur concurrentiel : 33% du montant (13% ADEME et 20% Région) plafonné à 4 €/Wc
+ CG Allier : 20% du montant plafonné à 2€/Wc

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 Discount-solaire administratif Auvergne : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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BOURGOGNE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 1200 €
+ CG Saône-et-Loire : 300 €
Collectivités :
+ Chalon/Saône : 100 €/m² (maxi 1000 €)
+ Auxerre : 100 €/m² (maxi 500 €)
+ St Apollinaire : 400 €
+ Fontaine-lès-Dijon :
 - 2 à 3 m² : 450 €
 - 3 à 5 m² : 600 €
 - 5 à 7 m² : 740 €

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Région : 2000 €
+ CG Saône-et-Loire : 500 €
Collectivités :
+ Chalon/Saône : 100 €/m² (maxi 1500 €)
+ Auxerre : 100 €/m² (maxi 1500€)
+ St Apollinaire : 500 €
+ Fontaine-lès-Dijon : 740 € 
+ complément d’intégration : 260€

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ADEME + Région :
- 50% : secteur public, associatif et social
- 40% : secteur concurrentiel

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Particuliers : 1€/Wc(< 3 kWc)
Collectivités :
+ Chalon/Saône : 100 €/m² (maxi 1500 €)
+ Auxerre : 100 €/m² (maxi 1000€)
Collectif : (< 15 kWc)
- 50% : secteur public, associatif et social
- 40% : secteur concurrentiel

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Discount-solaire administratif Bourgogne : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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BRETAGNE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région :
- 305 € de 2 à 3 m²
- 460 € de 3 à 5 m²
- 610 € de 5 à 7 m²
Collectivités :
- Pays de Lorient : 60 €/m²
- Finistère : 60 €/m² (max 420 €)
- Locquirec : 300 €

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Région :
- aide forfaitaire de 1150 €
+ 760 € en cas d'intégration au bâti au sens de L'avis technique du CSTB.
+ 760 € cumulable le cas échéant, pour les systèmes couvrant plus de 25% des consommations thermiques

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ADEME et Région en parité: aide maximale de 60% plafonné à 400 €/m2
Secteur privé : aide maximale de 40% (20%+20%) plafonnée à 267€/m²

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Particuliers (<2kW) : 
ADEME 1€/Wc
Collectif (<15kW) : Région 2,3€/Wc
 
Discount-solaire administratif Bretagne : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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CHAMPAGNE ARDENNE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région :
Aide forfaitaire de 600 € par installation
Collectivités :
- Cté de Com des Crêtes Préardennaises : 60 €/m² dans le cadre d’une OPATB
- Pays Sedannais : 60 €/ m² plafonné à 450 €
- Cté de Com des 3 Cantons : 60 €/ m² dans le cadre d’une OPAH
 
Aide forfaitaire de 1 200 € par installation
Collectivités :
- Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné à 1000 €
- Cté de Com des 3 Cantons : 60 €/ m² dans le cadre d’une OPAH
 
ADEME+ Région : 
- Étude de dimensionnement: jusqu'à 70% du montant HT de L'étude,
- Eau chaude solaire en habitat collectif: 70% de L'assiette éligible comprenant le matériel et la pose, plafonné à 700 €/m2
- Si plus de 30 m2 de capteurs, Garantie de résultats solaires
 
Aucune aide
 
 Discount-solaire administratif Champagne Ardenne : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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CORSE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
ADEC:
- 600 € de 2 à 3 m²
- 700 € de 3 à 4 m²
- 1000 € > à 4 m²
+ 150 € si éléments séparés (capteur en toiture, ballon en bas)
 
ADEC :
25% du coût d’installation
plafonné à 3450 €
 
ADEME+ ADEC : De 40 à 60% maxi suivant le maître d’ouvrage
 
Résidentiel : 
aide de 2€/Wc, plafond de puissance installé de 2 kWc. 
Tertiaire: aide de 1,5€/Wc, plafond de puissance installé de 75 kWc.
Pour les PME, l’application de la règle De minimis sera mise en vigueur, dans les limites et conditions définies par les règlements communautaires.
 
 
 
 Discount-solaire administratif Corse : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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FRANCHE – COMPTE INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 
- 800 € forfaitaire
+ 500 € : CG Territoire de Belfort
Région : 
- 1200 € forfaitaire
+ 1000 € : CG Territoire de Belfort
ADEME + Région:
610 €/ m² plafonnée à
- 80% pour logements sociaux
- 60% pour le secteur public
- 50% pour PME/ PMI
- 40% pour entreprises autres que PME

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Région : 7000 € forfaitaire
 
Discount-solaire administratif Franche Compte : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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ILE-DE-France INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 50% sur le montant HT de la main d’oeuvre, plafonnée à 900 €
Région : 50% sur le montant HT de la main d’oeuvre, plafonnée à 1500 €, uniquement si le taux de couverture est supérieur à 25% des besoins de chauffage

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Aides 2005 : Région : 
- 200 €/ m²,
ADEME : 
- 400 €/ m²
 
Région : 50% sur le montant HT de la main d’oeuvre, plafonnée à 1500€
 
Discount-solaire administratif Ile de France : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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LANGUEDOC-ROUSSILLON INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : Aide forfaitaire
de 400 € (s'applique
préférentiellement
à la pose)
Collectivités :
- Prades (66): 250 €
En 2007: 
le particulier qui voudra faire installer un chauffe eau solaire et obtenir la prime de la région devra obtenir le récépissé de déclaration de travaux auprès de la mairie. Il recevra ensuite du Conseil Régional un "chèque solaire de 700€" et complétera le règlement de L'installation avec ce chèque.

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Région :
- aide forfaitaire de 400 € (s'applique 
préférentielle
-ment 
à la pose)

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ADEME + Région :
- Hébergements
touristiques, Etablissements
de santé,
Exploitations agricoles,
Collectivités locales,
Entreprises :
Investissement : < de 70 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit
470 €/m²maxi
Installation solaire de
séchage de fourrage:
30 % maxi
Réhabilitation d’installations
solaires collectives
existantes: 60 % maxi
- Organismes HLM :< 80 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit
Raccordé au réseau:
1. Collectivités : Hébergement touristique, Établissements de santé,...: Opérations exemplaires retenues dans le cadre de L'appel à projet = 2,5€/Wc plafonné à 70% du coût d’installation.
Logement social = 3,5€/Wc plafonnée à 80%
2. Particuliers :
1 €/Wc  plafonné à 3kWc.
(s'applique 
préférentiellement 
à la pose)
Sites isolés: Collectivités, Hébergement touristique:
- Régime urbain = 60% maxi
- Régime rural = 16,2% maxi

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Discount-solaire administratif Languedoc Roussillon : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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LIMOUSIN - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région :
30% du montant de L'investissement (tout public)

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ADEME + Région (en parité): 
30% du montant des investissements 50% pour les logements sociaux

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ADEME + Région (en parité):
30 % du montant des investissements

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Discount-solaire administratif Limousin : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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LORRAINE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 
- 2 à 5 m² : 800 €
- 5 à 7 m² : 900 €
Collectivités :
- Cté Urbaine de Grand Nancy : 100 €/m²
- Cté de Com de la Vallée de la Fave : 500 €
- Cté de Com des deux rivières : 
  300 € de 2 à 5 m²  
  350 € de 5 à 7 m²
- Villers-lès-Nancy, Pompey, Malzéville et Maxéville : 150 €
- Guénange : 150 €/m² (max 750m²) 
- Thionville : 100 €/m²

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Région : aide forfaitaire de 1300€ (sup. à 7 m²)
Collectivités :
- Cté Urbaine de Grand Nancy : 100 €/m²
- Maxéville : 200 €
- Villers-lès-Nancy : 150 €
- Cté de Com de la Vallée de la Fave : 1000 €
- Cté de Com des deux rivières : 500€

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Région + ADEME :
Collectivités : jusqu’à 60 % selon crédits disponibles (ADEME : 350€/m²
+ complément par la Région) 
- PME /PMI : jusqu’à 40% (grâce au bonus opérations exemplaires)
- Grands groupes hors PME : pas d’aide du CR
Collectivités :
- Maxéville : 75 € TTC/m²

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- Entreprises (limité15kWc) : aide 4,6€/Wc (Région seule sur un taux de 30% d’aide)
- Particuliers (limité à 2kWc) aide 4,6€/Wc sous certaines conditions

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Discount-solaire administratif Lorraine : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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MIDI-PYRENEES - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 600 €
Collectivités :
- Pamiers (09) et Decazeville (12): 
60 €/m²
- Alvignac : 300 €

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ADEME + Région :
- 70% maxi (35% ADEME, 35% Région)
- 30% (Région) : séchage solaire

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Discount-solaire administratif Midi Pyrennees : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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NORD-PAS-DE-CALAIS - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : aide forfaitaire de 700 € 
Collectivités : 
- CA Artois Com :
100 €/m2 (plafonné à 20m2)
- CA Artois Lys: 500€
- CU Dunkerque: 400€ individuel et 1000€ collectif
- Harnes: 300€
- Hénin-Beaumont: 200€/installation
- Liévin : 50 €/m² 
- Lille, Lomme, Hellemmes: 100€/m², plafonnée à 10 000 € 
- Marcq-en-Baroeul : 300 € 
- Mons- en- Baroeul : 100 €/m2 plafonné à 3000€
- Orchies : 200 € 
- Phalempin : 150 € 
- Verquin: 50€/m2
- Villeneuve d’Ascq: 350 € 

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Région : 2000 € forfaitaire 
+ 500 € si intégration au bâti
Collectivités : 
- CA Artois Com :
100 €/m2 (plafonné à 20m2)
- CA Artois Lys : 500 €
- CU Dunkerque: 400€ individuel et 1000€ collectif
- Harnes: 300€
- Hénin-Beaumont: 500€/installation
- Liévin : 50 €/ m² 
- Lille, Lomme, Hellemmes : 100 €/m², plafonnée à 10000 € 
- Marcq-en-Baroeul : 300 €
- Mons-en-Baroeul : 100€/m2 plafonné à 3000€
- Orchies : 500 € 
- Verquin: 50€/m2
- Villeneuve d’Ascq : 500 € 

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ADEME + Région : 
- Entreprises, hôtels, collectivités, bailleurs sociaux, campings, propriétaires bailleurs : 30% (opération exemplaire), ou 40% (opération de démonstration) 
- Gîtes : 350 €/m²
Collectivités : 
- Lille, Lomme, Hellemmes : 100€/m², plafonnée à 10000€ 
- Com de Com Artois Lys : 1600€

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Région 
-  Particuliers : 2€/ Wc (< 5 kWc) 
- Collectif : 30% (opé exemplaire) voire 40% (opé démonstration) 
Collectivités : 
- CA Artois Com : 1,5 € TTC/ Wc (< 2 kWc) 
- CA Artois Lys : 500€/porteur de projet
- Harnes: 300€
- Liévin : 1,5 €/ kWc 
- Lille, Lomme, Hellemmes : 1,2€/Wc - Marcq en Baroeul: 1€/Wc plafonné à 2000€
- Villeneuve d’Ascq : 1,2 € TTC/ Wc (< 2 kWc) 

http://www.discount-solaire.com/index.php?main_page=index&cPath=152
Discount-solaire administratif Nord pas de calais : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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BASSE NORMANDIE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 40 % du montant TTC de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt, dans la limite de 700€.
Si vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt l’ADEME vous apporte une aide supplémentairede 500€

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Région: 40 % du montant TTC de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt, dans la limite de 1.000€.
Si vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt l’ADEME vous apporte une aide supplémentairede 1.000€

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ADEME+Région en parité : 40% plafonné à 300 € HT/ m²
 
40 % du montant TTC de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt, dans la limite de 700 €.

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 Discount-solaire administratif Basse Normandie : 08 71 31 15 21 contact@discount-solaire.com

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HAUTE NORMANDIE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Aide forfaitaire de 1400 €
Collectivités :
- Cté d’Agglo des Portes de l’Eure : 700€
Aide forfaitaire de 2300 €
Collectivités :
- Cté d’Agglo des Portes de l’Eure : 1150 €

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Secteur public et social : 500 €/ m² (ADEME : 200 € et Région 300 €)
Secteur concurrentiel : 300 €/ m² (ADEME seule)
Secteur public, social, associatif, bailleurs sociaux ou privés, syndic de copro : 3,5 €/ Wc (< 15 kWc)
Entreprises (certains types) : 15% du montant jusqu’à un plafond déterminé au cas pour cas

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Discount-solaire administratif Haute Normandie : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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PAYS DE LA LOIRE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : aide forfaitaire de 400 €
 
Collectivités : 
- Cté de Com du Pays Yonnais : 1000 € 
- Cté de Com Vie et Boulogne : 1000 € 
- Cté de Com des Herbiers : 50% d’aide plafond à 200 € 
- Aizenay : 100 €/ m² plafond à 300 € 
- Foussais- Payré : 150 € 
Région : aide forfaitaire de 1000€ 
 
Collectivités : 
- Cté de Com des Herbiers : 50% d’aide plafond à 400 € 
ADEME+ Région : 
- 400 € / m2 (M. O privée) 
- 500 €/ m2 (M. O publique) 
- 30 % maxi pour piscines collectivités, séchage solaire 
- enveloppe : 1.360.000€ (solaire, éolien, PHE)

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Région : 
- Particuliers : 2€/ Wc <3kW 
 
- Entreprises : 4€/ Wc plafond déterminé en fonction de l’étude économique 
 
Collectivités 
Discount-solaire administratif Pays de la Loire : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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PICARDIE - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région:
- aide forfaitaire de
230 €/m² pour une
installation de 2 à 7m²
 
Région : 2300 € pour une installation >10m² 
+ 750 € en cas d’intégration au bâti au sens de l’avis technique du CSTB

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Région + ADEME : 350 €/m² jusqu’à : 
- 40% : secteur concurrentiel 
- 80% : secteur non concurrentiel 
Appel à projets (secteur social, établissement de santé) : 700 €/m² maxi

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Discount-solaire administratif Picardie : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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POITOU-CHARENTES - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels)
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
 
 
Région : Aide forfaitaire de 3000€ sous condition d’intégration et d’efficacité énergétique

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ADEME+ Région en parité (Fond régional pour la maîtrise de l’énergie et des déchets et du développement durable) : Jusqu’à 60 % des coûts éligibles selon le type de MO

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Région : 
- Opé exemplaires relevant de l’appel à projets : 5,8 €/Wc 
- Opé hors appel à projets Particuliers <3kWc : 1€/Wc 
+ 0,4€/kWh (prévisionnel sur 5 ans) de 3 à 5 kWc : 1€/ Wc 
+ 0,3€/ kWh (prévisionnel sur 5 ans) 
Discount-solaire administratif Poitou Charentes : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Chèque Région : 700€
+ 350 € : CG 04 
+ 50% du matériel : CG 06 
+ 500 € : CG 83 
+ 350 € : CG 84 
 
Collectivités : 
- Cté d’agglo GHB (Aubagne) : 400€ 
- Cté de Pays d’Aix : 350 € 
Chèque Région : 700 € 
+ 1500 € : CG 04 + 1200 € : CG 05 + 50% du matériel : CG 06 
 
Collectivités : 
- Cté d’agglo GHB (Aubagne) : 1000€ 
- Cté de Pays d’Aix : 500 € 
- 80% pour les collectivités avec 600 € de plafond d'aide ADEME + Région et CG 06 aides complémentaires 
- 70% pour les PME et les copropriétés, plafonné à 500 €/m² 
- 40% pour les grands groupes (hors PME), plafonné à 300 €/m²

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Particuliers : 
- de 1 à 2 kWc = 1500€ 
- plus de 2 kWc = 3000€ 
Collectif (de 10 à 50 kWc) régi par Appel à Projets de juin 2006 : limité à 3 €/ Wc (jusqu’à 4,5 €/ Wc selon conditions) 
+ CG 05 : 300 € + CG 06 : 50% du matériel 
Discount-solaire administratif Provence Alpes Côte D’azur : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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RHÔNE-ALPES - INFO Discount-solaire et Aide Collectivités Territoriales (Janvier 2008)

CESI 
(Chauffe-eau solaires individuels) 
SSC 
(Systèmes solaires combinés)
ECS Collective
Photovoltaïque
Gestion des dossiers 
Région : 500 € 
+ 500 € : CG Savoie 
+ 450 € : CG Ardèche 
+ 500 € : CG Drôme 
+ 500 € : CG Isère 
+ 400 € : CG Loire 
 
Collectivités : 
+ Cté de Com du Pays de Gex : 80 €/m² plafonnée à 480 € 
+ Chambéry : 60€/m² 
+ Aix-les-Bains : 70 €/m² plafond à 350€ 
+ Le Bourget du Lac : 30 €/m² plafond à 150 €
+ Barberaz : 30 % (maxi 200 €) 
+ St Pierre d’Albigny : 30 % HT (maxi 300€) 
+ Ugine : 30 % HT (maxi 300 €)
+ St Rémi de Maurienne : 75 € 
+ Barby, Cruet, Gilly sur Isère, Mouxy, St Alban des Villards, St Martin Laporte, St Michel de Maurienne, Passy : 150 €
+ Bassens, Venthon, La Ravoire, Val de Fier, Morzine, Mets Tessy, Moye, Grézieu-la-Varenne, Chaussan, Bourg-lès-Valence, Epagny : 200 € 
+ Apremont, Châteauneuf, Cté de Com coeur de Maurienne, Cté de Com la Rochette Val Gelon, Lanslebourg, La Motte Servolex, Montmélian, St Etienne de Cuines, Les Mollettes, Romans, Tain l’Hermitage, Beaumont Montreux, Villard de Lans : 300 € 
Région : 1200 € 
+ 1150 € : CG Savoie 
+ 900 € : CG Ardèche 
+ 500 € : CG Drôme 
+ 500 € : CG Isère 
+ 1000 € : CG Loire 
 
Collectivités: 
+ Cté de Com du Pays de Gex : 80€/m² plafonnée à 480 € 
+ Chambéry : 60 €/m² 
+ Aix-les-Bains : 70 €/m² plafond à 560 € 
+ Le Bourget du Lac : 30 €/m² plafond à 300 € 
+ Barberaz : 30 % (maxi 200€) 
+ St Pierre d’Albigny : 30 % HT (maxi 300€) 
+ Ugine : 30 % HT (maxi 300 €)
+ St Rémi de Maurienne : 75 € 
+ Cruet, St Martin Laporte : 150 € 
+ Venthon : 200 € + Barby, Bassens, Gilly sur Isère, St Michel de Maurienne, Apremont, Châteauneuf, Lanslebourg, La Motte Servolex, Les Mollettes, Villard de Lans, La Ravoire, Epagny, Passy: 300€ 
+ St Alban des Villards : 400 € 
+ Montmélian : 460€ 
+ Mouxy, Villard de Lans : 500 € 
+ Cté de Com coeur de Maurienne, Cté de Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines : 600 €

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Bailleur public ou privé: 
- habitat vertical : 30 % HT plafonnée à 400 €/equiv-lgt 
- grpt de maisons individuelles : 500 €/ logement 
 
Bailleur social public ou privé : 
- habitat vertical : 50% HT plafonnée à 500 €/equiv-lgt 
-grpt de maisons individuelles : 750 €/ logement 
 
Secteur collectif public ou privé hors logement : 30% coût travaux HT, plafonné à 400 €/ equiv-lgt. 
 
Chauffage solaire collectif : 30% des dépenses HT 
 
Piscine : 30% du coût HT (Montant éligible plafonné à 0,6 € HT/ kWh économisé annuellement) 
 
Séchage solaire des récoltes (secteur agricole) : 80% HT plafonné à 12 €/m² 
+ CG Savoie (collectivité et établissement public) : 20 % du coût subventionnable plafonné à 200 €/m²

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Particuliers : (Région) Bonification à la production de 0,12 €/KWh produit, calculée sur 6 ans, soit une aide de 720 €/kWc plafonnée à 1440 €. 
 
Collectivités : 
+ Aix- les- Bains : 520 € 
+ Barberaz : 30 % (maxi 200 €) 
+ St Rémi de Maurienne : 75 € 
+ Cruet, St Martin Laporte : 150 € 
+ Venthon : 200 € + Apremont, Châteauneuf, Lanslebourg, La Motte Servolex : 300 € 
+ La Ravoire, St Alban des Villards : 400 € 
+ Mouxy : 500 € 
+ Cté de Com coeur de
Maurienne, Cté de Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines : 600 € 
 
Collectif : 
- Site isolé : maxi 30% du coût HT 
- Raccordé au réseau : maxi 25 % du coût HT. Plafond à 150 000 € sous réserve de présentation de l’étude présentant les efforts substantiels en maîtrise de la demande d’électricité 
+ CG Savoie (collectivité et établissement public) : 20 % du coût subventionnable plafonné à 3,8 €/Wc

http://www.discount-solaire.com/index.php?main_page=index&cPath=152
 Discount-solaire administratif Rhône Alpes : 08 71 31 15 21 – contact@discount-solaire.com

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