|
|
Régions
|
|
|
|
Géothermie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Aérothermie : 60 % du coût, aide plafonnée à 1800 € . |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La région subventionne également à hauteur de 50 % l’installation de pompe à chaleur sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux avec un maximum de 1500 € |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 % du montant des investissements |
|
|
|
|
|
30 % du coût des travaux de forage et plafonné à 3000 € par forage avec certaines conditions. Subvention complémentaire de 80 % du surcoût lié aux instruments de mesure avec un plafond de 1500 € par projet. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
"...il paraît également possible d’admettre que le crédit d’impôt ne soit pas remis en cause dans une telle situation, si la consommation électrique de l’habitation principale ainsi équipée est supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements précités.
En tout état de cause, cette condition sera considérée comme remplie lorsque la capacité globale de production des équipements concernés n’excède pas 3 kWc (puissance-crête)."
Crédit d’impôt et vente d’électricité solaire
mise à jour du 19 mars 2007-
L’incertitude autour de la compatibilité du crédit d’impôt et la vente de la totalité de l’électricité est enfin levée.
Annoncée officieusement lors du Salon des Energies Renouvelables à Lyon le 14 février dernier, et publié le 13 mars 2007 sur le portail des Impôts http://doc.impots.gouv.fr, une note de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) confirme que les particuliers-producteurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt tout en choisissant la vente de la totalité de leur production.
Selon cette note les installations qui produiront au maximum le double de la consommation du foyer sont éligibles au crédit d’impôt en option vente de la totalité. Toute installation d’une puissance inférieur à 3kWc est réputée conforme à ce critère.
Compte tenu des coûts actuels des systèmes, ce dispositif revient à permettre à tous les particuliers de bénéficier du plafond du crédit d’impôt.
Pourquoi la DLF aurait-elle fait simple alors qu’elle pouvait faire si compliqué ? Quoi qu’il en soit c’est une bonne nouvelle.
Extrait de la note de fiscalité
Vous pouvez télécharger la note ou consulter les Rescrits RES N°2007/9, RES N°2007/8 et RES N°2007/7 sur http://doc.impots.gouv.fr
Le crédit d’impôt s’applique a une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant a titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 est de :
Notons qu’il y a la possibilité pour deux personnes non mariées ou pacsées de bénéficier chacune du plafond de 8000 € si la facture est bien aux deux noms et si l’entreprise a indiqué sur la facture que les deux personnes ont payé soit par chèques séparés, soit avec un compte joint.
Le montant pris en compte concerne le coût TTC des équipements (matériel uniquement) déduction faite des autres aides à l’investissement perçues (ex : l’aide à l’investissemnt d’un Conseil Régional sera déduite sauf la prorata portant sur la main d’œuvre, mais non l’aide au fonctionnement ou les bonifications du tarif d’achat).
La demande de crédit d’impôt s’effectue dans la déclaration de revenus de l’année de réalisation des travaux (date de facturation faisant foi). Cette déclaration est réalisée en général l’année suivante.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux, mentionnant l’adresse, la nature, le montant ainsi que les caractéristiques et les critères de performances de l’installation (bien préciser les normes, les coefficients, ...).
Il est soit déduit de l’impôt à payer, soit versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du crédit
Publié le 28 février 2008.
Connectez-vous pour pouvoir laisser un avis en cliquant sur
Il n'y a actuellement Aucun Avis.
- Réf: Inverter MSZ-GE50VA - (5 Kw)
- Fabricant: Pack Climatisation Mitsubishi
Ce Produit a été ajouté à notre catalogue le Mercredi 28 Juillet 2010.
climatisation 11390 Brousses-et-Villaret, climatisation 11300 Brugairolles, climatisation 11190 Bugarach, climatisation 11160 Cabrespine, climatisation 11420 Cahuzac, climatisation 11240 Cailhau, climatisation 11240 Cailhavel, climatisation 11140 Cailla, climatisation 11240 Cambieure, climatisation 11140 Campagna-de-Sault, climatisation 11260 Campagne-sur-Aude, climatisation 11200 Camplong-d'Aude, climatisation 11190 Camps-sur-l'Agly, climatisation 11340 Camurac, climatisation 11200 Canet, climatisation 11700 Capendu, climatisation 11000 Carcassonne, climatisation 11170 Carlipa, climatisation 11360 Cascastel-des-Corbières, climatisation 11190 Cassaignes, climatisation 11160 Castans, climatisation 11700 Castelnau-d'Aude, climatisation 11400 Castelnaudary, climatisation 11300 Castelreng, climatisation 11390 Caudebronde, climatisation 11230 Caudeval, climatisation 11160 Caunes-Minervois, climatisation 11250 Caunette-sur-Lauquet, climatisation 11220 Caunettes-en-Val, climatisation 11170 Caux-et-Sauzens, climatisation 11570 Cavanac, climatisation 11510 Caves, climatisation 11270 Cazalrenoux, climatisation 11570 Cazilhac, climatisation 11170 Cenne-Monestiés, climatisation 11300 Cépie, climatisation 11230 Chalabre, climatisation 11160 Citou, climatisation 11250 Clermont-sur-Lauquet, climatisation 11700 Comigne, climatisation 11340 Comus, climatisation 11200 Conilhac-Corbières, climatisation 11190 Conilhac-de-la-Montagne, climatisation 11600 Conques-sur-Orbiel, climatisation 11230 Corbières, climatisation 11500 Coudons, climatisation 11250 Couffoulens, climatisation 11190 Couiza, climatisation 11140 Counozouls, climatisation 11300 Cournanel,
|
